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l'IDC a tenu un débat sur la sécession illégale du Kosovo Convertir en PDF Version imprimable Mail
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jeudi, 04 juin 2009
L'Institut de la Démocratie et de la Coopération a reçue, vendredi le 29 mai à 18h, l'ancien ministre de la Serbie pour le Kosovo-Métochie, Slobodan Samardzic.  Son intervention s’intitulait « Le Kosovo – une cas classique de sécession illégale et de violation du droit international ».

Ancien conseiller et ministre de Vojislav KOSTUNICA, l’homme qui a remplacé Slobodan MILOSEVIC comme chef d’Etat de la Yougoslavie en octobre 2000 et qui a ensuite été le premier ministre de la Serbie jusqu’en juillet 2008, Slobodan SAMARDZIC incarne le renouveau « démocratique » de la Serbie au 21e siècle. 

Pourtant, et malgré huit ans de politique pro-occidentale, la Serbie a été amputée de la partie la plus historique de son territoire lorsque ses principaux alliés européens et américains ont reconnu l’indépendance du Kosovo en février-mars 2008.  Cette reconnaissance a sonné le glas du second gouvernement Kostunica.

L’ancien ministre a souligné le caractère illégal de cette déclaration d’indépendance et de la reconnaissance de celle-ci par 22 Etats européens.  Le statut du Kosovo est clairement réglé par la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, votée le 10 juin 1999 à la suite du bombardement de la Yougoslavie par l’OTAN.  La résolution affirme à trois reprises que le Kosovo reste partie intégrante du territoire de la Serbie et elle le place sous administration provisoire de l’ONU.

Or, la déclaration de l’indépendance a violé non seulement  la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, mais aussi les principales disposition de cette résolution.  La déclaration de l’indépendance de février 2008 a annoncé le remplacement de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) par une nouvelle administration de l’Union européenne (EULEX).  Cette « indépendance supervisée » avait été proposée par la «Proposition globale de Règlement portant statut du Kosovo » présentée au Secrétaire général des Nations Unies par son envoyé spécial, Martti Ahtisaari, en mars 2007, document qui n’a jamais été accepté par la Serbie et qui par conséquent n’a aucun statut légal.  Pourtant un tel remplacement n’a été approuvé par aucune nouvelle résolution du Conseil de sécurité ; et une telle « politique du fait accompli » est en parfaite contradiction avec le droit international.

Monsieur SAMARDZIC a expliqué que le droit international ne reconnaît aucun droit à la sécession.  Il a ensuite examiné pour les critiquer tous les arguments des partisans de la sécession du Kosovo qui affirment qu’il s’agit d’un cas unique.  Il a particulièrement critiqué l’attitude des pays européens qui, selon lui, agissait illégalement en faveur des buts géopolitiques des Etats-Unis dans les Balkans.

L’Institut de la démocratie et de la coopération a pour but de stimuler un débat sur les grandes questions de l’actualité géopolitique, en particulier dans les domaines du droit international et des droits de l’homme.  L’Institut était ainsi honoré par la présence de deux experts en droit international, le professeur Eric DE BRABANDERE de l’Université le Leiden (Pays-Bas) et le professeur Cédric RYNGAERT de l’Université de Leuven (Belgique) qui ont accepté de répondre aux propos du ministre.  Le professeur DE BRABANDERE a souligné que le droit international n’a pas vraiment de position claire sur le droit à la sécession, dans la mesure où celle-ci est une question politique. Selon lui, il y a plusieurs domaines dans lesquels le droit international n’a pas nécessairement son mot à dire. Le professeur RYNGAERT, en revanche, a évoqué plusieurs arrêts d’instances judiciaires nationales et internationales qui font autorité et qui constituent une jurisprudence dans le domaine.  Selon lui, une sécession n’est légale que lorsqu’il y a violation massive des droits de l’homme, tandis que la reconnaissance d’Etats qui ont obtenu leur indépendance par la force est généralement interdite.

La présidente de l’Institut de la démocratie et de la coopération, Natalia NAROTCHNITSKAÏA a évoqué le cas de plusieurs personnes soupçonnées de crimes de guerre qui ont été remises en liberté par les nouvelles autorités européennes au Kosovo.  Elle a également évoqué pour dénoncé la destruction et le profanation d’Eglises orthodoxes au Kosovo.

Ses propos ont été contestés par un ancien ambassadeur de France en Croatie, dont les interventions ont été critiquées à leur tour par un ancien officier de l’armée française qui avait été en poste au Kosovo en 1999.  Journalistes, diplomates, officiers, professeurs des universités et étudiants étaient parmi les auditeurs.  Le débat s’est clos vers 20h30.

 

Source: Institut de la Démocratie et de la Coopération





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